Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), voici les informations légales relatives à l'exploitation du site NSPARK.
1. Éditeur & Exploitation du Site
Identité juridique de l'entreprise
Anthony MATHIEU
Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
NSPARK
Conception CAO & Fabrication Additive 3D
105 198 238 00013
SIREN : 105 198 238
Franchise en base de TVA
« TVA non applicable, art. 293 B du CGI »
Anthony MATHIEU
RNE / RCS de Clermont-Ferrand
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
2. Coordonnées de Contact
Pour toute demande commerciale, technique ou devis
3. Hébergement du Site
Prestataire d'infrastructure web
Le site NSPARK est hébergé sur des serveurs sécurisés conformes aux normes européennes de protection des données.
Pour toute question relative à l'infrastructure d'hébergement ou pour signaler un incident technique, veuillez contacter l'administrateur à l'adresse nsparkco@gmail.com.
4. Propriété Intellectuelle & Modèles 3D
Protection des créations, marques et fichiers CAO
L’ensemble des contenus présents sur ce site (structure, textes, logos, animations 3D WebGL, modèles CAO, photographies, vidéos et éléments graphiques) est la propriété exclusive de Anthony MATHIEU / NSPARK, sauf mentions contraires ou licences tierces explicites.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou retransmission, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès et écrit de NSPARK.
Les fichiers 3D (format STL, STEP, OBJ, etc.) téléversés par les clients via le module de devis restent la stricte propriété intellectuelle de leurs propriétaires respectifs et sont traités sous stricte confidentialité.
5. Données Personnelles & Confidentialité
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Les informations recueillies via le formulaire de devis instantané ou la prise de contact (nom, adresse email, numéro de téléphone, fichiers 3D) sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé par NSPARK uniquement dans le but d'établir les devis, d'assurer la gestion de la relation client et de mener à bien l'impression de vos pièces.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un email à nsparkco@gmail.com.