Questions fréquentes

Quels projets peuvent être décrits?

Tous types de projets peuvent être décrits, qu'ils soient petits ou grands.

Comment soumettre le formulaire?

Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton 'Soumettre' pour l'envoyer directement à notre équipe.

Y a-t-il des frais?

Non, la création et l'envoi du formulaire sont entièrement gratuits.

Puis-je modifier ma soumission?

Oui, vous pouvez nous contacter pour apporter des modifications à votre projet après sa soumission. Merci de privilégier la boîte mail pour l'ajout de pièces jointes.

Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services - Nspark

En vigueur au 25/08/2025 – Version 2.0

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire, Nspark, spécialisé en conception 3D, prototypage rapide et ingénierie, et ses Clients (professionnels ou particuliers).

Elles s'appliquent à toutes les prestations de services, notamment :

• La Conception Assistée par Ordinateur (CAO) et le design industriel.

• La réalisation d'études techniques (analyses statiques, optimisations topologiques).

• L'intégration de systèmes mécatroniques.

• L'impression 3D (FDM) et la gestion de projet associée.

Toute commande passée par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des informations et du cahier des charges fournis par le Client.

• Les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

• La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis daté et signé avec la mention "Bon pour accord", accompagnée du versement de l'acompte stipulé.

Article 3 : Prestations de Conception, de Prototypage et d'Ingénierie

3.1 Obligation de moyens : Pour toute prestation de conception ou d'étude, Nspark est tenu à une obligation de moyens. Nous nous engageons à mobiliser notre expertise technique pour répondre au cahier des charges.

3.2 Responsabilité du Client : Le Client doit fournir des données précises. Nspark ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.

3.3 Processus de validation : Le devis inclut généralement deux (2) itérations. Toute modification substantielle hors périmètre initial fera l'objet d'un devis complémentaire. La validation des fichiers 3D par le Client décharge Nspark de toute responsabilité sur les choix techniques validés.

3.4 Études Techniques Spécifiques : Les résultats des études statiques ou topologiques sont basés sur les hypothèses de contraintes fournies par le Client. Nspark garantit la rigueur des calculs selon l'état de l'art, mais ne saurait être responsable si les conditions réelles d'utilisation diffèrent des hypothèses de calcul validées.

Article 4 : Prestations d'Impression 3D (Technologie FDM)

4.1 Devoir de conseil : Nspark analyse la faisabilité technique des fichiers fournis par le Client. En cas de risque majeur (parois trop fines, géométrie inadaptée), le Client en sera informé. Toutefois, la responsabilité de la conception finale du fichier fourni reste au Client.

4.2 Limites technologiques : Le Client accepte les caractéristiques intrinsèques de l'impression FDM (dépôt de fil fondu) :

• Présence visible des strates (couches).

• Marques éventuelles liées aux supports d'impression.

• Tolérances dimensionnelles : Sauf accord spécifique, les tolérances appliquées sont de +/- 0.2mm ou 0.5% de la dimension nominale.

4.3 Utilisation finale : Le Client est seul responsable de l'usage final de la pièce. Il lui appartient de vérifier la compatibilité du matériau (résistance thermique, mécanique, chimique) avec son application réelle.

4.4 Systèmes Multi-matériaux (AMS) : Pour les impressions multi-couleurs ou multi-matériaux, Nspark ne peut être tenu responsable d'une faiblesse à l'interface de deux matériaux si cette configuration a été demandée par le Client.

Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire :

1. Un acompte de 40% est requis à la commande.

2. Le solde est dû à la livraison du projet final.

Aucune livraison ne sera effectuée avant le paiement intégral. En cas de retard, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées.

Article 6 : Délais de Réalisation et Livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de tous les éléments nécessaires (fichiers, acompte, validation). Nspark ne peut être tenu responsable des retards liés à la force majeure ou à une latence de validation du Client.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

7.1 Éléments du Client : Le Client garantit qu'il détient les droits sur les fichiers transmis et protège Nspark contre toute action en contrefaçon.

7.2 Créations de Nspark : La pleine propriété des livrables (fichiers CAO optimisés, rapports d'études) n'est transférée qu'après paiement intégral. Nspark se réserve le droit d'utiliser les visuels des réalisations pour son portfolio, sauf clause de confidentialité explicite.

Article 8 : Responsabilité et Garantie

La responsabilité globale de Nspark est strictement limitée au montant de la commande concernée. Nspark ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner).

Le Client dispose de sept (7) jours ouvrés après réception pour signaler par écrit une non-conformité.

Article 9 : Droit de Rétractation (Clients Particuliers)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (impressions 3D sur mesure, études spécifiques). Toute commande validée est ferme et non remboursable.

Article 10 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Contact

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Adresse

123 Rue de l'Innovation, Clermont-Ferrand

Horaires

Lun-Ven: 9h-18h