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Questions fréquentes

Quels projets peuvent être décrits?

Tous types de projets peuvent être décrits, qu'ils soient petits ou grands.

Comment soumettre le formulaire?

Une fois le formulaire rempli, cliquez sur le bouton 'Soumettre' pour l'envoyer directement à notre équipe.

Y a-t-il des frais?

Non, la création et l'envoi du formulaire sont entièrement gratuits.

Puis-je modifier ma soumission?

Oui, vous pouvez nous contacter pour apporter des modifications à votre projet après sa soumission. Merci de privilégier la boîte mail pour l'ajout de pièces jointes.

Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services

Nspark

En vigueur au 25/08/2025

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre le Prestataire, NSPARK, et ses Clients. Elles s'appliquent à toutes les prestations de services, notamment la conception assistée par ordinateur (CAO), le prototypage, l'impression 3D, et la gestion de projet associée (ci-après "les Prestations"). Toute commande passée par le Client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Devis et Commandes

1. Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des informations et du cahier des charges fournis par le Client.

2. Les devis sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

3. La commande est considérée comme ferme et définitive à réception par le Prestataire du devis daté et signé par le Client, précédé de la mention "Bon pour accord", et après versement de l'acompte stipulé dans le devis.

Article 3 : Prestations de Conception et de Prototypage

1. Obligation de moyens : Pour toute prestation de conception, le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour aboutir à un projet conforme au cahier des charges du Client.

2. Responsabilité du Client : Le Client s'engage à fournir toutes les informations, données et fichiers nécessaires à la bonne réalisation de la prestation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences d'informations erronées ou incomplètes transmises par le Client.

3. Processus de validation et modifications : Le devis inclut un nombre défini d'itérations ou de retours pour modification (par exemple : deux (2) allers-retours). Toute demande de modification substantielle ou supplémentaire, dépassant le cadre du cahier des charges initial ou le nombre de retours prévus, fera l'objet d'un devis complémentaire.

4. La validation par le Client des fichiers de conception (maquettes, fichiers 3D) vaut acceptation et décharge le Prestataire de toute responsabilité sur les choix validés.

Article 4 : Prestations d'Impression 3D

1. Fichiers fournis par le Client et devoir de conseil : Lorsque le Client fournit ses propres fichiers 3D (ex: .STL, .STEP), il est seul responsable de leur qualité et de leur conformité technique. Toutefois, dans le cadre de son devoir de conseil, le Prestataire s'engage à informer le Client s'il identifie des difficultés techniques majeures ou une non-faisabilité prévisible (par exemple : parois trop fines, géométrie non imprimable, choix de matériau inadapté). Cette analyse ne constitue pas une validation exhaustive et ne transfère pas la responsabilité de la conception.

2. Limites technologiques : Le Client est informé et accepte les contraintes et limites inhérentes à la technologie de l'impression 3D : aspect de surface (stries de couches), tolérances dimensionnelles variables, nécessité de supports pouvant laisser des marques. Ces caractéristiques ne pourront être considérées comme des défauts de fabrication.

3. Utilisation finale : Le Client est seul responsable de l'usage final de la pièce imprimée. Il lui appartient de réaliser les tests et validations nécessaires pour s'assurer que les propriétés mécaniques, thermiques et chimiques du matériau et de la pièce sont adaptées à son application. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour toute défaillance de la pièce dans son contexte d'utilisation finale.

Article 5 : Tarifs et Modalités de Paiement

1. Les prix des Prestations sont indiqués en euros et sont précisés sur le devis (HT ou TTC selon votre statut).

2. Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :

   • Un acompte de 40% du montant total est requis pour valider la commande.

   • Le solde est dû à la livraison du projet final.

3. Aucune Prestation ne sera livrée avant le paiement intégral des sommes dues. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

Article 6 : Délais de Réalisation et Livraison

1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sur le devis. Ils ne deviennent effectifs qu'à partir de la validation de la commande et de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires de la part du Client.

2. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un retard dû à un cas de force majeure, à un retard dans la fourniture d'informations par le Client ou à des délais de validation excessifs de sa part.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

1. Éléments fournis par le Client : Le Client garantit détenir tous les droits de propriété intellectuelle (brevets, modèles, droits d'auteur) sur les éléments qu'il fournit au Prestataire. Il garantit le Prestataire contre toute action de tiers qui revendiqueraient des droits sur ces éléments.

2. Travaux réalisés par le Prestataire : La pleine propriété des livrables (fichiers de conception, études, prototypes) est transférée au Client uniquement après le paiement intégral et effectif de la totalité des factures. Jusqu'à cette date, le Prestataire conserve la propriété intellectuelle et matérielle de ses créations.

3. Le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les réalisations à des fins promotionnelles (portfolio, site internet, réseaux sociaux), sauf accord de confidentialité explicite et écrit avec le Client.

Article 8 : Responsabilité et Garantie

1. La responsabilité du Prestataire est strictement limitée au montant de la commande concernée.

2. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, tels que les pertes commerciales ou le manque à gagner.

3. Le Client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés après la livraison pour faire part d'éventuelles non-conformités par écrit. Passé ce délai, la prestation sera considérée comme acceptée sans réserve.

Article 9 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand.

Contact

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Adresse

123 Rue de l'Innovation, Paris

Horaires

Lun-Ven: 9h-18h